Arrêtés

Arrêté n° 2024-N151-ARG-18-045

Arrêté n° 2024-N151-ARG-18-045 relatif à la réglementation de la circulation sur RN151. arrete_2024_n151_bo_18_045_v_du_15_07_24_v_signe

20. Août 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté 08/2024/RC du 11/07/2024

Arrêté n°08/2024/RC du 11/07/2024 portant interdiction de la circulation et de stationnement. SKM_C250i24080817380

12. Août 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté municipal 12/2024/IA

Arrêté municipal portant interdiction d’accès aux véhicules motorisés (accès au Marais) SKM_C250i24080916070

12. Août 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté du 4 juillet 2024

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. JO_HS-IOME2418595A- CIM du 03.07.2024

8. Juil 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté n°2024-1031

Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues. Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues

21. Juin 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté N° DDT-2024-132

ARRÊTÉ N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025. AP_DDT-2024-132_mini maxi 2024-2025

30. Avr 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté Communauté de Communes Berry Loire Vauvise

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la CC Berry Loire Vauvise Arreté 022024 procédure de déclaration de projet

30. Mar 2024

publié par Mairie Sancergues

Arrêté du 23 novembre 2023 Département du Cher

Arrêté du 23 novembre 2023 portant sur l’interdiction de la circulation sur la RD6, pendant l’exécution du chantier d’élagage e23789at-1

27. Nov 2023

publié par Mairie Sancergues

Arrêté N°DDT-2023-430

Portant abrogation des mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. AP_DDT_2023_430_RAA

21. Nov 2023

publié par Mairie Sancergues

Arrêté N°DDT-2023-421

Abrogation – Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. Arrete secheresse-AP_DDT_2023_421_2023-11-07

10. Nov 2023

publié par Mairie Sancergues

Arrêté du 9 novembre 2023 Département du Cher

Arrêté du 9 novembre 2023 portant réglementation de la circulation sur les RD920, D51, D48, D53, D6 et D25 pendant l’exécution du chantier de travaux de génie civil et implantation de poteau. E23775AT

10. Nov 2023

publié par Mairie Sancergues

Arrêté N°DDT-2023-421

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. AP_DDT_2023_421_RAA

8. Nov 2023

publié par Mairie Sancergues