Archives des catégories: Arrêtés

Arrêté n° 2024-N151-ARG-18-045 relatif à la réglementation de la circulation sur RN151.

Arrêté n°08/2024/RC du 11/07/2024 portant interdiction de la circulation et de stationnement.

Arrêté municipal portant interdiction d’accès aux véhicules motorisés (accès au Marais)

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues.

ARRÊTÉ N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025.

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la CC Berry Loire Vauvise

Arrêté du 23 novembre 2023 portant sur l’interdiction de la circulation sur la RD6, pendant l’exécution du chantier d’élagage

Portant abrogation des mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.